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Conditions de participation

Janvier 2020

Conditions générales de participation à des compétitions sportives de SCC EVENTS 

La version française suivante des Conditions générales est fournie uniquement pour aider à la compréhension. En cas de conflit lié à la formulation, la version originale allemande fait foi entre les parties concernées.

Art. 1er Domaine d'application - validité

(1) Les compétitions de course de SCC EVENTS sont mises en œuvre dans le respect des dispositions (IWB) de la Fédération allemande d'athlétisme (DLV) et de l'Association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF) sous la surveillance de la Fédération d'athlétisme de Berlin et du Brandebourg, à condition que le participant soit muni d'un laissez-passer pour le départ fourni par une association membre de la Fédération allemande d'athlétisme (DLV). Pour les participants n'étant pas membres d'une association chapeautée par la Fédération allemande d'athlétisme et ne disposant pas de laissez-passer, les compétitions sont organisées d'après les règles qui seront indiquées avant la compétition. Les dispositions édictées par la Fédération allemande de roller et de sports à roulettes, association de droit allemand enregistrée (Deutscher Rollsport- und Inline Verband DRIV e.V.) s'appliquent aux compétitions de skate. C'est le Sport-Club Charlottenburg e.V., association de droit allemand enregistrée, Waldschulallee 34, 14055 Berlin (n° d'enregistrement de l'association auprès du tribunal d'instance de droit allemand de Charlottenburg : 366Nz), qui est l'organisateur des manifestations de course de SCC EVENTS et qui utilise les services de la SARL de droit allemand SCC EVENTS GmbH, Olympiapark Berlin, Hanns-Braun-Straße/Adlerplatz, 14053 Berlin (ci-après « SARL allemande SCC EVENTS GmbH ») pour la mise sur pied des compétitions, cette dernière étant à ce titre habilitée par l'organisateur à réceptionner et à délivrer en son nom propre des déclarations à valeur contraignante.

(2) Les présentes conditions de participation déterminent les rapports juridiques liant les participants et l'organisateur (contrat organisationnel). Ces conditions générales sont soumises à des modifications occasionnelles. Elles sont partie intégrante du contrat entre l'organisateur et le participant, dans la version en vigueur lors de l'inscription de ce dernier. Toute modification ultérieure, survenue en considération des intérêts légitimes de l'organisateur ou des participants et publiée par l'organisateur sur Internet ou sous forme papier écrite est intégrée au contrat liant les deux parties sans autre forme de procédure.

(3) Toute déclaration d'un participant à l'attention de l'organisateur doit être adressée à la SARL allemande SCC EVENTS GmbH.

(4) La compétition est publique. Elle sera relayée et documentée par les médias et l'organisateur. Seuls ceux qui acceptent clairement ce principe peuvent participer.

Art. 2 Conditions de participation - Mesures de sécurité

(1) Toute personne ayant atteint l'âge mentionné dans l'annonce de la compétition concernée et qui n'est pas soumise à une interdiction de concourir peut participer. Il est interdit de concourir en utilisant du matériel sportif autre que des fauteuils roulants de course (modèle à poussoir), des vélocimanes, des rollers ou des patins à roulettes. Le participant doit se présenter en personne sur la ligne de départ et être en mesure de terminer la course par ses propres moyens.

(2) L'organisateur fait connaître aux participants les mesures d'ordre organisationnel avant le début de la compétition. Il est impératif d'exécuter les consignes de l'organisateur et des membres de son personnel signalés comme tel. En cas de transgression susceptible de perturber le bon déroulement de la compétition ou de mettre en danger la sécurité des autres participants, l'organisateur est en droit d'exclure à tout moment la personne concernée de la compétition et/ou de la disqualifier ou encore de lui interdire de participer. Seules les personnes dûment autorisées par l'organisateur sont à même de formuler des déclarations juridiquement contraignantes à l'attention des participants. Les membres des services médicaux engagés dans le cadre de la compétition entrent également dans ce groupe de personnes ; ils sont en effet autorisés à interdire à tout participant présentant des symptômes critiques de prendre part à la compétition ou de poursuivre cette compétition, dans un objectif de protection de cette personne.

Art. 3 Inscription – frais d'inscription – conditions de paiement – remboursement

(1) L'inscription doit se faire en ligne, en utilisant le « formulaire internet » correspondant. Il est également possible, pour les événements déjà publiés, de procéder à l'inscription par écrit, en utilisant un formulaire bien spécifique à demander auprès de la SARL allemande SCC EVENTS GmbH. Aucune inscription par télécopie ou par messagerie électronique, sous quelque forme que ce soit, ne sera acceptée.

(2) Les frais d'inscription peuvent être réglés par prélèvement SEPA ou par carte de crédit. Dans ce dernier cas, seules les cartes VISA et Eurocard/Mastercard sont acceptées. Toute inscription non créditée ou ne s'accompagnant pas des versements correspondants sera systématiquement refusée. Si le participant procède à son inscription en personne lors des horaires d'ouverture, il pourra également régler en espèces. 

(3) Après réception de l'inscription et des frais correspondants servant à couvrir les dépenses d'organisation, l'organisateur envoie au participant pour les compétitions sélectionnées, dans un délai d'environ 2 semaines avant la date effective de la compétition, et par l'intermédiaire de la SARL allemande SCC EVENTS GmbH, un laissez-passer mentionnant un numéro de dossard provisoire. Le dossard doit être retiré par le participant en personne et sur présentation d'un document d'identité valide muni d'une photo. L'organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou d'exclure à tout moment un participant de la compétition ou de lui interdire de participer, si celui-ci, lors de son inscription, se rend coupable de fausses déclarations concernant ses données personnelles nécessaires à l'évaluation de ses performances sportives conformément aux règlements sportifs susmentionnés ou s'il est l'objet d'une suspension par la DLV (Fédération allemande d'athlétisme) ou l'IAAF ou s'il est soupçonné d'avoir consommé des substances illicites (dopage) avant le début de la compétition.

(4) La participation à la compétition ou l'éligibilité à celle-ci est un droit attribué à une personne bien précise et il n'est pas cessible. Les dossards ne peuvent, eux non plus, être cédés à quelqu'un d'autre.

(5) Si un participant inscrit ne se présente pas au départ sans motiver son absence ou s'il déclare au préalable à l'organisateur qu'il ne participera pas à la compétition ou s'il est disqualifié, il n'a le droit ni à un remboursement ni à aucune restitution des frais d'inscription. Si le participant dispose d'un droit légal de rétractation, seul un remboursement partiel sera effectué, à hauteur du montant des frais d'inscription, déduits des frais déjà engagés par l'organisateur pour le participant ; si celui-ci cherche à faire valoir que les dépenses engagées pour sa participation étaient inférieures, il lui revient d'en apporter la preuve. 

(6) Si la compétition sportive a lieu en même temps que le marathon ou que le semi-marathon de Berlin, et si, dans le cadre des salons accompagnant ces manifestations, il est déconseillé au participant lors d'une consultation spécifique et gratuite de médecine sportive de participer à la compétition pour des raisons médicales, il sera remis à celui-ci, en contrepartie de la restitution de son dossard, un bon d'achat correspondant à une partie de ses frais de participation, qu'il ne pourra faire valoir qu'en personne et que durant l'année suivant la manifestation concernée.

(7) Dans les autres cas, le remboursement des frais de participation n'est possible qu'en cas d'annulation complète de la manifestation. Si l'organisateur n'est pas responsable de l'annulation, le remboursement ne peut être que partiel et à hauteur du montant des frais d'inscription, déduits des frais déjà engagés par l'organisateur pour le participant ; si celui-ci cherche à faire valoir que les dépenses engagées pour sa participation étaient inférieures, il lui revient d'en apporter la preuve.

(8) Pour des raisons liées à l'organisation, l'organisateur fixe une limite (nombre de participants et/ou date limite d'inscription) communiquée dans l'annonce correspondant à la compétition concernée ou ultérieurement.  Toute forclusion ou tout dépassement du nombre d'inscrits entraîne un refus d'inscription.

(9) Tout changement de discipline (par exemple : réservation modifiée pour une distance plus longue ou plus courte) dans le cadre d'une même compétition n'est possible pour les participants déjà inscrits que sous condition de places disponibles dans la nouvelle discipline choisie, si les autorités délivrent les autorisations nécessaires et moyennant des frais supplémentaires de la part du participant. Il convient dans ce cas de régler la différence permettant d'atteindre le montant de l'activité plus onéreuse à l'instant de la modification ; si, en revanche, le participant souhaite une activité pour laquelle le prix d'inscription est inférieur, les frais de participation demeurent ceux de la discipline initialement choisie. Enfin, toute modification dans les réservations occasionne le versement d'un montant forfaitaire de 5,00 €.

Art. 4 Clause d'exclusion de responsabilité

(1) Si l'organisateur est autorisé, du fait d'un cas de force majeure, ou s'il est obligé, sur ordre officiel ou pour des raisons de sécurité, de modifier l'organisation de la compétition ou de l'annuler, il n'est pas tenu de rembourser le participant ni de lui verser des dommages et intérêts.

(2) La responsabilité de l'organisateur ne peut être engagée qu'en cas de préjudice matériel ou pécuniaire dû à une négligence caractérisée ; cette limitation de responsabilité ne s'applique toutefois ni aux dommages occasionnés par la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle de l'organisateur ni aux préjudices corporels (atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé). Les limitations de responsabilité précédemment mentionnées s'appliquent également à la responsabilité civile personnelle des employés, des représentants, des auxiliaires d'exécution et des tiers offrant leurs services à l'organisateur dans le cadre de l'exécution de la compétition ou avec lesquels l'organisateur est lié contractuellement à cette fin. Ces limitations de responsabilité s'appliquent aux dommages directs comme indirects. 

(3) L'organisateur n'assume aucune responsabilité pour les risques en matière de santé encourus par le participant du fait de sa présence à la compétition de course. Les participants souffrant d'une maladie chronique bien connue et nécessitant des soins spécifiques - y compris d'ordre médical - durant la compétition ne se verront proposer aucun soin spécifique de la part de l'organisateur. Toute prise en charge par des médecins ou du personnel médical sans accréditation préalable de l'organisateur est exclue. Il revient au participant de s'assurer de son état de santé avant la compétition et notamment de respecter les directives relatives à la santé publiées sur le site internet de l'organisateur.

(4) L'organisateur n'assume aucune responsabilité pour les objets du/des participant(s) conservés par des tiers agissant pour son compte ; cette limitation n'affecte toutefois pas sa responsabilité en raison d'une négligence grave dans la sélection de ses mandataires.

(5) Les services médicaux fournis à un participant le cas échéant sont à sa charge, conformément aux relations régissant les rapports entre participants et organisateurs. Les organisateurs ne fournissent pas de couverture d'assurance pour les traitements médicaux. Il revient au participant d'être en possession d'une couverture d'assurance appropriée, lui permettant de couvrir les éventuels soins médicaux. Hormis les cas susmentionnés de responsabilité civile des organisateurs, toute responsabilité de ceux-ci pour les frais de traitement médical (y compris les frais associés tels que le transport et les soins) est exclue.

Art. 5 Collecte et exploitation des données

(1) Les données à caractère personnel fournies par le participant lors de son inscription sont enregistrées et traitées afin de permettre la mise en place de la compétition, y compris à des fins de prise en charge médicale du participant sur le parcours et à l'arrivée par les services médicaux participant à la compétition. Ceci est notamment vrai des données permettant les opérations de paiement. Ces données sont d'une très grande importance pour la mise en place de la compétition. Par ailleurs, le stockage, le traitement et la publication des résultats personnels lors d'une course servent à la mise en place d'une base de données de résultats - en vue notamment de constituer un historique - qui permet aussi d'imprimer les résultats à la compétition sur des titres officiels personnalisés. En s'inscrivant à la compétition, le participant consent à l'enregistrement, au traitement et à l'utilisation de ses données aux fins précitées. Pour ce qui est de l'enregistrement dans la banque de données des résultats de la compétition, le participant dispose d'un droit de rétractation valable pour l'avenir. 
Pour de plus amples informations à ce sujet, merci de consulter la politique de confidentialité correspondante sur le site internet de SCC EVENTS.

(2) Le participant consent à ce que - et ce avec un droit de rétractation valable uniquement pour l'avenir - la SARL allemande SCC EVENTS GmbH puisse utiliser les photos, les films et les interviews produits dans le cadre de la manifestation à laquelle le participant prend part en y étant dument inscrit, ce matériel documentaire étant produit par SCC EVENTS elle-même ou par des photographes et caméramans au nom de SCC EVENTS, et à ce que celle-ci puisse les diffuser et les rendre publics gratuitement et à des fins publicitaires, et ce quel que soit le thème traité et sans restriction temporelle ou spatiale. Les photographies peuvent notamment être diffusées de manière commerciale, également à des fins publicitaires, hors ligne et en ligne ainsi que sur les réseaux sociaux, notamment de la manière suivante : dans des magazines, des bulletins d'information, par des affiches, des impressions photo et vidéo de l'événement, des communiqués de presse et autres. Dans ce cadre, le participant renonce à ce que son nom soit mentionné.

(3) Parmi les données personnelles enregistrées conformément au paragraphe 1, les nom et prénom, la date de naissance, l'adresse électronique le cas échéant ainsi que le numéro de dossard attribué pour l'événement concerné et, le cas échéant, le temps réalisé seront transmis à un fournisseur commercial de services photo et/ou vidéo afin d'envoyer des photos ou des vidéos du participant pendant l'événement. En s'inscrivant à la compétition, le participant consent à l'enregistrement et à la retransmission de ses données à cette fin. Ce faisant, le participant ne déclare pas par la même occasion souhaiter acheter une telle photo ni une telle vidéo. 

(4) Parmi les données personnelles enregistrées conformément au paragraphe 1, les nom et prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse ainsi que le numéro de dossard attribué pour l'événement concerné et le temps réalisé ainsi que le classement du participant lors de la compétition seront transmis à un prestataire de services d'impression et d'expédition afin d'envoyer des certificats et des petits livrets imprimés de la compétition - si le cas se présente -. En s'inscrivant à la compétition, le participant consent à l'enregistrement et à la transmission de ses données à cette fin.

(5) Parmi les données personnelles enregistrées conformément au paragraphe 1, les nom et prénom ainsi que le numéro de dossard attribué pour l'événement concerné et le temps réalisé par le participant lors de la compétition seront transmis à un prestataire de services de gravure afin de graver les médailles - si de telles médailles sont remises-. En s'inscrivant à la compétition, le participant consent à l'enregistrement et à la transmission de ses données à cette fin.

(6) Les nom et prénom, l'année de naissance, la nationalité, le sexe, et éventuellement l'association, le numéro de dossard et la performance (classement et temps réalisé) du participant sont imprimés et publiés dans l'objectif de présenter la liste des résultats dans tous les médias qui suivent l'évènement (documents imprimés tels que la brochure du programme et le petit livret mentionnant les résultats et sur Internet). En s'inscrivant à la compétition, le participant consent à l'enregistrement, à la publication et à l'exploitation de ses données à caractère personnel à cette fin.

(7) Le nom, le prénom, la nationalité, l'année de naissance, et éventuellement l'association et la discipline à laquelle le participant s'est inscrit ainsi que le numéro de dossard après que celui-ci aura été attribué seront publiés pour la présentation dans la liste des participants. Jusqu'au jour de la compétition, les listes des participants ne sont publiées exclusivement que sur Internet sur le site de la manifestation correspondante et ne sont consultables qu'après avoir entré au moins les deux premières lettres du nom de famille ou du prénom ainsi que les deux premiers chiffres de l'année de naissance de la personne recherchée. En s'inscrivant à la compétition, le participant consent à l'enregistrement, à la publication et à l'exploitation de ses données à caractère personnel à cette fin. 

(8) Avant la transmission de ses données à caractère personnel en vertu des paragraphe 3 et 7 ci-avant, le participant a la possibilité de s'y opposer par écrit en s'adressant à l'organisateur par télécopie ou par courriel à l'adresse : code@scc-events.com. Dans ce cas, la prestation pour laquelle la transmission de données était prévue ne pourra être fournie.

(9) Si un traitement médical par les membres des services médicaux engagés dans le cadre de la compétition est nécessaire, les questionnaires médicaux de la personne soignée sont retransmis à la section médicale de la SARL allemande SCC EVENTS GmbH et ils y sont enregistrés en vertu des dispositions légales réglementant le traitement des données médicales. Qui plus est, les données relatives au traitement sont traitées sous forme anonyme par la section médicale à des fins d'exploitation scientifique, dans l'objectif d'améliorer les prestations liées à la santé lors des manifestations de course. Les membres de la section médicale sont soumis au secret médical individuel (art. 203 du Code pénal allemand).

(10) Si des puces électroniques de type « ChampionChip » sont utilisées lors des courses, les données à caractère personnel enregistrées en vertu du paragraphe 1 sont retransmises à un tiers commercial (actuellement la SARL de droit allemand Mika timing GmbH, Kürtener Straße 11 b, 51465 Bergisch Gladbach, www.mikatiming.de) afin de comparer les enregistrements exécutés par les puces (cf. art. 6, paragraphe 1) et les chronométrages, ainsi qu'à d'autres tiers, afin d'éditer les listes de résultats et de les insérer sur Internet,  dans la mesure où elles ont été fournies par l'organisateur. En s'inscrivant à la compétition, le participant consent à l'enregistrement et à la retransmission de ses données à ces fins.

Art. 6 Accord relatif à la protection des données ne valant que pour le Berlin-Marathon

(1) Je consens à ce que les données me concernant [nom, prénom, nationalité, année de naissance, adresse électronique, résultats par classe d'âge et résultats généraux lors de la course] soient retransmises à Abbott World Marathon Majors Ltd (États-Unis) dans l'objectif d'éventuellement prendre part au classement de l'Abbott World Marathon Majors (AWMM), à la compétition par groupe d'âge de l'AWMM et afin que je sois représenté(e) parmi les arrivants d'une compétition de l'AWMM sur le site internet www.worldmarathonmajors.com et je consens à ce que ces données soient traitées, exploitées et publiées par l'AWMM. 

(2) Je peux à tout moment retirer mon consentement avec effet pour l'avenir, en m'adressant à la SARL allemande SCC EVENTS GmbH par écrit, par télécopie ou par courriel à l'adresse code(at)scc-events.com

Art. 7 Chronométrage

Lorsque le temps est mesuré à l'occasion de compétitions de SCC EVENTS, le chronométrage se fait généralement au moyen de puces électroniques de type « ChampionChip » (commercialisées notamment par la SARL allemande SCC EVENTS GmbH ou encore par la SARL allemande Mika timing GmbH, Kürtener Straße 11 b, 51465 Bergisch Gladbach, www.mikatiming.de). Il est absolument impossible de participer à une de ces courses en l'absence de puce électronique de type « ChampionChip » enregistrée au nom du participant. Toute autre forme de chronométrage à l'occasion de compétitions déterminées sera mentionnée dans l'annonce correspondante.

Art. 8 Droit de rétractation

Sauf stipulation contraire dans les présentes conditions de participation, la rétractation et le retrait sont soumis aux dispositions légales. Il n'existe aucun droit de rétractation en cas de vente de billets pour les contrats conclus en dehors des locaux commerciaux de l'organisateur ou pour les contrats de vente à distance en vertu de l'art. 312g, alinéa 2, n° 9 du Code civil allemand.

Art. 9 Disqualification, exclusion de la compétition et interdiction de participer

Le participant peut-être exclu de la compétition et une interdiction de participer pour l'avenir peut également être prononcée à son encontre si le dossard qui lui a été officiellement attribué est cédé à un tiers de quelque manière que ce soit ou s'il a été obtenu frauduleusement par la fourniture de fausses informations ou s'il a été modifié, notamment si le logo est devenu invisible ou non reconnaissable ; quoi qu'il en soit, le temps réalisé par un tel participant ne sera pas évalué (ce qui revient à une disqualification). La disqualification ou l'interdiction de participer peut également être prononcée en cas de comportement antisportif caractérisé ou si le participant fait à plusieurs reprises des temps de passage improbables ou si le temps réalisé est vraiment impossible ou encore s'il est en retard dans les versements qu'il doit. Dans les autres cas, les règles du droit international du sport ainsi que l'article 3, paragraphe 5, des présentes conditions de participation s'appliquent par analogie.


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