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Politique de confidentialité

SCC EVENTS GmbH

Nous sommes heureux de vous voir consulter notre site internet www.mercedes-benz-eq-run.scc-events.com et de l'intérêt que vous portez à notre société.

La protection de vos données à caractère personnel, telles que par exemple votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse etc. nous tient tout particulièrement à cœur. 

La présente politique de confidentialité a pour finalité de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel collectées par nos soins lorsque vous consulterez notre site. Notre politique de protection des données répond aux dispositions légales du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et de la loi fédérale allemande informatique et libertés (BDSG). La présente politique de confidentialité permet de répondre à l'obligation d'information qui nous revient en vertu du RGPD. Les informations devant être communiquées sont notamment énumérées aux articles 13, 14 et suivants du RGPD.

Responsable

Est responsable au sens de l'art. 4, n°7 du RGPD la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Pour notre site, le responsable est:

SARL de droit allemand SCC EVENTS GmbH
Olympiapark Berlin, Hanns-Braun-Straße/Adlerplatz
14053 Berlin
Courriel: impressum@scc-events
Tél.: +49 3030128810
Fax: +49 3030128840

Coordonnées du délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données, conformément à notre obligation en vertu de l'art. 37 du RGPD. Les coordonnées de notre déléguée à la protection des données sont les suivantes:

Nicole Rosenfeld
Olympiapark Berlin, Hanns-Braun-Straße/Adlerplatz
14053 Berlin
Courriel: datenschutz(at)scc-events.com

Mise à disposition du site internet et création de fichiers-journaux

Chaque fois que quelqu'un accède à notre site, notre système saisit automatiquement les données et les informations de l'appareil qui lance la consultation (par ex. : ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).

Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure ces données sont-elles traitées?

(1) Les informations portant sur le type de navigateur et sur la version utilisée ;
(2) Le système d'exploitation de l'appareil à l'origine de la consultation ;
(3) Le nom d'hôte de l'ordinateur d'accès ;
(4) L'adresse IP de l'appareil à l'origine de la consultation ;
(5) La date et heure de l'accès ;
(6) Les sites internet et les ressources (images, fichiers, autres contenus) ayant été consultés sur notre site ;
(7) Les sites internet à partir desquels le système de l'utilisateur est parvenu sur notre site (suivi du référent) ;
(8) Le message indiquant si la consultation a réussi ;
(9) Le volume des données transférées.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers-journaux de notre système. Elles ne sont pas stockées avec des données à caractère personnel d'un utilisateur déterminé, de sorte qu'il n'est pas possible d'identifier chaque visiteur de notre site individuellement.
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que l'objectif décrit ci-après pourra être atteint.

Objet du traitement des données

Le stockage provisoire (automatisé) des données est nécessaire au bon déroulement d'une consultation du site internet pour permettre une bonne exécution technique du site. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel permettent par ailleurs de maximiser la compatibilité de notre site internet pour le plus grand nombre de visiteurs, d'éviter les abus et d'éliminer les défauts et les pannes. Pour ce faire, il est indispensable d'enregistrer les données techniques concernant l'ordinateur à l'origine de la consultation, afin de pouvoir réagir dès que possible à toute erreur d'affichage, à toute attaque sur nos systèmes informatiques et/ou à toute erreur dans le fonctionnement de notre site internet. Ces données nous servent également à optimiser notre site internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques de manière générale. 

Durée du stockage des données

Les données techniques précitées sont effacées dès que leur stockage n'est plus nécessaire pour assurer la comptabilité du site internet pour tous les visiteurs ; quoi qu'il en soit, ces données seront de toute façon effacées dans un délai maximal de 3 mois à compter de la dernière consultation de notre site internet.

Possibilités de faire opposition et de suppression (d'effacement)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des vos données en vertu de l'art. 21 du RGPD et exiger l'effacement (la suppression) de ces données en vertu de l'art. 17 du RGPD. Vous pourrez savoir à la fin de la présente politique de confidentialité quels sont les droits qui vous reviennent et la manière dont vous pouvez les faire valoir.

Fonctions spécifiques de notre site internet

Notre site internet vous offre différentes fonctions, lors de l'usage desquelles les données à caractère personnel sont collectées, traitées et stockées par nos soins. Nous vous exposons ci-après ce qu'il advient de ces données:

Formulaire d'inscription à la lettre d'information

Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure ces données sont-elles traitées?

Votre inscription à la lettre d'information sur notre site internet nous permet d'obtenir l'adresse électronique que vous avez entrée dans le champ d'inscription ainsi que d'autres coordonnées le cas échéant, dans la mesure où vous nous les avez communiquées via le formulaire d'inscription. 

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

L'art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD (comportement ou consentement par un acte positif clair)

Objet du traitement des données

Les données enregistrées dans le masque d'inscription de notre lettre d'information ne sont utilisées par nos soins que pour expédier notre lettre d'information, par laquelle nous vous informons de nos prestations et de nos nouveautés. Après vos premières démarches d'inscription, nous vous ferons parvenir un courriel de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour pouvoir finaliser votre inscription à notre lettre d'information (procédure de double validation « Double-Opt-In »).

Durée du stockage des données

Vous pouvez vous désabonner à tout moment à notre lettre d'information en cliquant sur le lien de désabonnement, qui figure également dans chaque lettre d'information envoyée. À compter de votre désinscription, les données vous concernant sont effacées sans délai par nos soins, dans la mesure où aucune obligation légale ne nous oblige à les conserver plus longtemps. De même, si vous n'avez pas finalisé votre inscription à la lettre d'information, nous effacerons sans délai les données que vous aviez entrées. Nous nous réservons également le droit d'effacer ces données sans avoir à motiver cette décision, sans avertissement préalable ni même sans notification a posteriori.

Possibilités de retrait et de suppression (d'effacement)

Les possibilités de retrait et de suppression (d'effacement) répondent aux dispositions générales décrites plus loin dans la présente politique de confidentialité concernant le droit de retrait et de suppression (d'effacement) relatif à la protection des données.

Nécessité ou non de mentionner des données à caractère personnel

Si vous souhaitez profiter de notre lettre d'information, vous devez remplir les champs signalés comme mentions obligatoires et nous confirmer votre adresse électronique en cliquant sur le lien de double validation (Double-Opt-In). Les indications fournies pour pouvoir s'inscrire à la lettre d'information ne répondent ni à une nécessité pour conclure un contrat avec nous ni à une obligation légale. Elles servent exclusivement à l'expédition de notre lettre d'information. Toutefois, si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, nous ne serons malheureusement pas en mesure de vous faire partager notre lettre d'information.

Exploitation statistique de la navigation sur notre site internet - traqueur Web

Nous collectons, traitons et stockons les données suivantes lors d'une consultation de notre site internet ou de fichiers distincts de ce site : l'adresse IP, le site internet à partir duquel le fichier a été consulté, le nom du fichier, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférée et le message de réussite de la consultation (ce qu'on appelle le fichier de consignation Web ou journal Web). Nous n'utilisons de telles données d'accès que sous une forme non personnalisée, dans un objectif d'amélioration constante de notre offre sur internet et à des fins statistiques. Afin d'analyser la navigation sur ce site internet, nous faisons par ailleurs usage des traqueurs Web suivants: 

Google-Analytics

Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous utilisons sur notre site internet le service de suivi de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après: Google-Analytics). Dans le cadre de son activité de suivi Web, Google Analytics fait usage de cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l'utilisation de notre site et de votre comportement en tant que navigateur (ce qui s'appelle le « suivi »).  Nous exécutons cette analyse sur le fondement des services de suivi fournis par Google Analytics, afin d'optimiser en permanence notre offre sur Internet et de la rendre plus accessible. Lorsque vous utilisez notre site, des données, comme par exemple votre adresse IP ainsi que vos activités en tant qu'utilisateur, seront transmises au serveur de l'entreprise Google Ireland Limited. Nous exécutons cette analyse sur le fondement des services de suivi fournis par Google, afin d'optimiser en permanence notre offre sur Internet et de la rendre plus accessible. Mais le suivi Web nous sert également à renforcer la sécurité, car il nous permet de savoir si des tiers attaquent notre site et de pister ceux-ci, le cas échéant. Les informations ainsi obtenues par le traqueur Web nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger de ces cyberattaques les données à caractère personnel traitées par nos soins. Par l'activisation de l'anonymisation IP au sein des codes de suivi de Google Analytics de ce site, votre adresse IP est rendue anonyme par Google Analytics avant d'être retransmise. Ce site internet utilise un code de suivi de Google Analytics qui a été étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp(); pour permettre uniquement une collecte anonyme d'adresses IP (dénommée « masquage IP »).

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, votre consentement dans notre bannière d'information pour ce qui est de l'utilisation de cookies et du suivi web (comportement ou consentement par un acte positif clair) représente le fondement juridique permettant le traitement des données.

Objet du traitement des données
Google utilisera ces informations pour notre compte, afin d'analyser votre navigation sur ce site internet, d'établir des rapports sur les activités du site et afin de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet et d'Internet en général. Mais le suivi Web nous sert également à renforcer la sécurité, car il nous permet de savoir si des tiers attaquent notre site et de pister ceux-ci, le cas échéant. Les informations ainsi obtenues par le traqueur Web nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger de ces cyberattaques les données à caractère personnel traitées par nos soins.

Durée du stockage des données
Dans le cadre de son suivi Web, Google conservera les données requises autant que nécessaire pour lui permettre d'exécuter le service qui lui a été commandé. La collecte des données ainsi que leur stockage se fait une fois que celles-ci ont été rendues anonymes. Toutefois, dès qu'un lien peut être établi avec une personne, ces données sont immédiatement effacées à condition qu'il n'existe aucune obligation légale de conserver ces données plus longtemps. Une fois le délai légal de conservation écoulé, les données en question sont impérativement effacées. 

Possibilités de faire opposition et de suppression (d'effacement)
Vous avez la possibilité d'empêcher la collecte et la transmission des données à caractère personnel à Google (notamment votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution des codes script dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » (ne pas suivre) de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie de Google et relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) à l'attention de Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien internet suivant: (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). La politique de sécurité et de confidentialité de Google peut être consultée à l'adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Intégration de services Web externes et traitement des données en dehors de l'Union européenne

Notre site internet fait usage de contenus actifs de fournisseurs externes, dénommés services Web. Consulter notre site internet peut entraîner la transmission à ces fournisseurs externes d'informations à caractère personnel relatives à votre navigation sur notre site. Or, il est dans ce cas possible que les données en question sont traitées en dehors de l'Union européenne. Vous avez la possibilité d'éviter ceci en installant un plugin de navigateur approprié ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Ceci peut toutefois entraîner des restrictions fonctionnelles sur les sites internet que vous consulterez.

Les services Web externes dont nous faisons usage sont les suivants:

Google Fonts

Ce service Web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Google Fonts) a été intégré à notre site internet. Nous utilisons ces données pour permettre une fonctionnalité pleine et entière de notre site internet. Il se peut donc que votre navigateur retransmette de ce fait des données à caractère personnel à Google Fonts. Le traitement de ces données s'appuie sur l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L'intérêt légitime consiste ici à bien faire fonctionner le site internet. Ces données seront effacées, dès que la finalité de leur collecte sera accomplie. Vous trouverez de plus amples informations sur la bonne utilisation des données retransmises dans la politique de confidentialité de Google Fonts: https://policies.google.com/privacy
Vous avez la possibilité d'empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google Fonts en désactivant l'exécution des codes script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.

Google APIS

Ce service Web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Google APIS) a été intégré à notre site internet. Nous utilisons ces données pour permettre une fonctionnalité pleine et entière de notre site internet. Il se peut donc que votre navigateur retransmette de ce fait des données à caractère personnel à Google APIS. Le traitement de ces données s'appuie sur l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L'intérêt légitime consiste ici à bien faire fonctionner le site internet. Ces données seront effacées, dès que la finalité de leur collecte sera accomplie. Vous trouverez de plus amples informations sur la bonne utilisation des données retransmises dans la politique de confidentialité de Google APIS: https://policies.google.com/privacy
Vous avez la possibilité d'empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google APIS en désactivant l'exécution des codes script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.

Gstatic

Ce service Web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Gstatic) a été intégré à notre site internet. Nous utilisons ces données pour permettre une fonctionnalité pleine et entière de notre site internet. Il se peut donc que votre navigateur retransmette de ce fait des données à caractère personnel à Gstatic. Le traitement de ces données s'appuie sur l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L'intérêt légitime consiste ici à bien faire fonctionner le site internet. Ces données seront effacées, dès que la finalité de leur collecte sera accomplie. Vous trouverez de plus amples informations sur la bonne utilisation des données retransmises dans la politique de confidentialité de Gstatic: https://policies.google.com/privacy
Vous avez la possibilité d'empêcher la collecte et le traitement de vos données par Gstatic en désactivant l'exécution des codes script dans votre navigateur ou en y installant un bloqueur de script.

Vimeo

Ce service Web de l'entreprise Vimeo, Inc., 555 West 18th Street, 10011 New York, États-Unis d'Amérique (ci-après : Vimeo) a été intégré à notre site internet. Nous utilisons ces données pour permettre une fonctionnalité pleine et entière de notre site internet. Il se peut donc que votre navigateur retransmette de ce fait des données à caractère personnel à Vimeo. Le traitement de ces données s'appuie sur l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L'intérêt légitime consiste ici à bien faire fonctionner le site internet. Vimeo, Inc. s'est certifié dans le cadre de l'accord sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield UE-USA) (voir https://www.privacyshield.gov/list). Vous trouverez ci-après le lien vers la décision de l'UE relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/1250/oj. Ces données seront effacées, dès que la finalité de leur collecte sera accomplie. Vous trouverez de plus amples informations sur la bonne utilisation des données retransmises dans la politique de confidentialité de Vimeo: https://vimeo.com/privacy
Vous avez la possibilité d'empêcher la collecte et le traitement de vos données par Vimeo en désactivant l'exécution des codes script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script.

Informations relatives à l'utilisation de cookies

Étendue du traitement des données à caractère personnel

Différentes pages de notre site font usage de cookies, afin de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités de notre site. Les « cookies » sont des petits fichiers-texte, que votre navigateur peut stocker sur votre ordinateur. Ces fichiers-texte contiennent une chaîne de caractères qui leur est propre et qui permet au navigateur d'être clairement identifié lors d'une nouvelle consultation de notre site. Le processus de stockage du fichier qu'est le cookie s'appelle également « installation de cookie ».

Fondement juridique permettant le traitement des données à caractère personnel

Art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à maintenir la pleine et entière fonctionnalité de notre site internet, à en augmenter l'agrément d'utilisation et à rendre possible une approche plus individualisée des clients. La technologie des cookies ne nous permet d'identifier chacun des navigateurs de notre site que si lesdits navigateurs nous ont préalablement confié les données à caractère personnel requises sur le fondement d'un consentement spécifique. 

Objet du traitement des données

Les cookies sont installés par notre site internet, afin de maintenir la pleine et entière fonctionnalité de celui-ci et d'en augmenter l'agrément d'utilisation. La technologie des cookies nous permet en outre de reconnaître chacun des visiteurs au moyen de pseudonymes, comme un identifiant individuel au choix par exemple, et ainsi de mieux cibler et individualiser nos prestations. 

Durée du stockage des données

Nos cookies seront stockés dans votre navigateur jusqu'à leur suppression (effacement) ou, s'il s'agit d'un cookie de session, jusqu'à l'expiration de celle-ci.

Possibilité de faire opposition et de suppression

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur vous-même, de sorte à empêcher l'installation de cookies d'une manière générale. Vous pouvez aussi décider d'accepter les cookies ou non au cas par cas, ou encore de les accepter systématiquement. Les cookies peuvent être employés à différentes fins, comme par exemple pour reconnaître que votre ordinateur a déjà établi une connexion à notre offre internet (cookies persistants) ou pour pouvoir enregistrer les offres  récemment consultées (cookies de session). Nous utilisons des cookies pour vous offrir un meilleur confort d'utilisation. Afin de pouvoir profiter de nos fonctionnalités de confort, nous vous recommandons d'accepter les cookies pour notre site Web. Les possibilités de former opposition et de suppression (d'effacement) répondent aux dispositions générales décrites plus loin dans la présente politique de confidentialité concernant le droit d'opposition et de suppression (d'effacement) relatif à la protection des données.

Sécurité et protection des données, communication par courriel

Vos données à caractère personnel sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles, que ce soit lors de la collecte, du stockage ou de leur traitement, de sorte à les rendre inaccessibles à des tiers. En l'absence de cryptage pour la communication par courrier électronique, nous ne sommes pas en mesure d'assurer la totale sécurité des données acheminées à nos systèmes informatiques. C'est pourquoi nous recommandons d'utiliser soit un mode de communication crypté, soit la voie postale pour des informations relevant de la grande confidentialité.

 

Droit à être informé et volonté de rectification – effacement et restriction des données - retrait d'un consentement auparavant accordé – droit d'opposition

Droit à être informé

Vous avez le droit d'exiger de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si elles le sont, vous avez le droit d'obtenir les informations visées à l'art. 15, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui (cf. art. 15, paragraphe 4 du RGPD). Nous serons également heureux de vous fournir une copie desdites données.

Droit à la rectification des données

L'art. 16 du RGPD vous donne le droit de faire rectifier à tout moment les données à caractère personnel enregistrées (telles que l'adresse, le nom etc.), qui sont incorrectes. Vous avez aussi à tout moment le droit d'exiger de faire compléter les données enregistrées par nos soins. La modification correspondante interviendra immédiatement.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

L'art. 17, paragraphe 1 du RGPD vous donne le droit d'exiger que nous effacions les données à caractère personnel collectées vous concernant, si:

  • ces données ne sont plus nécessaires;
  • le fondement juridique sur lequel s'appuie le traitement de vos données devient caduc, du fait d'un retrait du consentement correspondant de votre part et si votre consentement n'est pas renouvelé ;
  • vous avez formé opposition contre le traitement de vos données et ce traitement ne repose plus sur aucun motif légitime ;
  • vos données ont été traitées d'une manière illégale ;
  • une obligation légale l'impose ou si une collecte en vertu de l'art. 8, paragraphe 1 du RGPD a eu lieu.

En vertu de l'art. 17, paragraphe 3 du RGPD, ce droit à l'effacement ou à l'oubli ne s'applique pas si

  • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information rend le traitement nécessaire; 
  • vos données ont été collectées pour respecter une obligation légale; 
  • le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public;
  • les données servent à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (à un traitement restreint des données)

L'art. 18 , paragraphe 1 du RGPD vous donne dans certains cas le droit d'obtenir une limitation du traitement de vos données de notre part.
Ceci est notamment le cas lorsque:

  • vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant;
  • le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement des données;
  • les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais celles-ci sont encore utiles pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
  • une opposition au traitement a été introduite en vertu de l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD et s'il n'est pas encore possible de prévoir quels intérêts prévaudront.

Droit de rétractation

Si vous nous avez délivré votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel (article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou art. 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD), vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment. Gardez toutefois bien à l'esprit que ceci n'affecte pas la légalité du traitement exécuté sur le fondement de votre consentement avant votre rétractation.

Droit d'opposition

L'art. 21 du RGPD vous donne le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le fondement de l'art. 6, paragraphe 1, lettre f (en cas d'intérêt légitime), à condition que des circonstances particulières s'opposent au stockage et au traitement.

Comment puis-je exercer mes droits?

Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous:
SARL de droit allemand SCC EVENTS GmbH
Olympiapark Berlin, Hanns-Braun-Straße/Adlerplatz
14053 Berlin
Courriel: impressum(at)scc-events.com
Tél. : +49 3030128810
Fax : +49 3030128840

Droit à la portabilité des données

L'art. 20 du RGPD vous donne droit à ce que les données à caractère personnel vous concernant vous soient communiquées. Nous vous fournirons ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ces données peuvent être retransmises - au choix - soit à vous-même, soit à un responsable désigné par vos soins.

Sur votre demande, nous vous communiquerons les données suivantes, en vertu de l'article 20, paragraphe 1 du RGPD:

  • les données qui ont été collectées sur le fondement d'un consentement explicite en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou de l'art. 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD;
  • les données, que nous avons obtenues de votre part en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD dans le cadre des contrats existants;
  • les données qui ont été traitées en vertu d'un procédé automatisé.

Nous transmettrons les données à caractère personnel vous concernant directement à une personne responsable de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement possible. Mais gardez bien présent à l'esprit que nous ne sommes pas autorisés à communiquer des données portant atteinte aux droits et libertés d'autrui en vertu de l'art. 20, paragraphe 4 du RGPD.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en vertu de l'art. 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de manière illégale sur notre site, vous avez à tout le moment le droit de faire clarifier la situation devant les tribunaux. Il vous est également loisible de mettre en œuvre toute autre possibilité légale. Outre ces dernières options, l'art. 77, paragraphe 1 du RGPD vous donne la possibilité de vous adresser à une autorité de surveillance. Le droit d'introduire une réclamation vous revient en vertu de l'art. 77 du RGPD dans l'État membre de l'UE qui est votre pays de séjour, votre lieu de travail et/ou le lieu supposé de la violation ; cela implique par conséquent que vous pouvez choisir l'autorité de contrôle que saisirez parmi les lieux précédemment mentionnés. L'autorité de contrôle réceptionnaire de votre réclamation vous informera de l'état d'avancement et du résultat de votre requête, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'art. 78 du RGPD.

 


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